a
condition animale
Les chiens et la Loi
Plus d'une
centaine d'ouvrages résumés traitant des chiens, de comportement ou de la
relation homme / animal
|
LA
NOUVELLE LOI ET SON APPLICATION
Des milliers de
pitbulls hors-la-loi dès demain
Des milliers de pitbulls en France seront
hors-la-loi demain, pour n'avoir pas été stérilisés dans les délais prévus
par la loi, alors qu'un décret d'application prévoyant tout un arsenal
répressif vient d'être publié au Journal officiel.
La stérilisation de tous les pitbulls en
France est en effet imposée par un texte réglementaire du 6 janvier 1999,
qui laissait une durée d'un an aux propriétaires pour mettre leur animal
en conformité. Cette loi avait été réclamée à plusieurs reprises après une
série d'accidents dans lesquels des molosses étaient parfois assimilés à
des armes par destination. « Les vétérinaires n'ont pas noté
d'augmentation des stérilisations. Le comportement des maîtres n'a pas
changé. Pourtant, l'Ordre a fait une information active auprès des
vétérinaires. Mais il faut encore que les maîtres viennent faire
stériliser leur chien », explique le docteur Véronique Bianchetti,
vice-présidente de l'Ordre supérieur des vétérinaires. « On pas noté
d'accroissement des demandes de stérilisation », confirme le docteur
Jean-Pierre Kieffer, secrétaire général du Syndicat national des
vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
Une frontière floue
Résultat, un an après le lancement de la
campagne nationale de stérilisation dont le but affiché est l'éradication
des pitbulls en dix ans, le laxisme - volontaire ou non - de milliers de
maîtres, les place de facto à partir de demain en infraction. De surcroît,
un décret publié au Journal officiel du 30 décembre dernier, vient
permettre aux policiers, un an après la publication de la loi, d'infliger
des amendes pour toute une série d'infractions liées aux pitbulls (voir
encadré). « Jusque là, on n'avait pas cet outil répressif. C'est ce qui
nous manquait », confie le lieutenant Marc Forest, de l'Unité cynophile de
la préfecture de police de Paris. Reste que pour la majorité des
policiers, selon les professionnels de la gent canine, la frontière entre
« pits » et « non-pits » reste floue. « A cause de cette ignorance, une de
mes clientes qui possède un bull terrier est passée au tribunal », relate
le docteur Christine Debove, vétérinaire auteur d'un mémoire sur les
chiens dangereux. Plus précisément, l'article 211-1 (du 6 janvier 1999) du
code rural vise deux catégories de chiens « susceptibles d'être dangereux
» : les chiens « d'attaque » et ceux « de garde et de défense ». La
stérilisation, obligatoire pour les premiers, ne l'est pas pour les
seconds. Plus précisément, relèvent de la première catégorie les animaux «
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques » aux chiens de
races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier communément
appelés « pitbulls » et aux Mastiff (« boerbulls ») et Tosa, « qui ne sont
pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de
l'agriculture et de la pêche ». Dans la catégorie « chiens de garde ou de
défense », on trouve les chiens de quatre pures races (Staffordshire
terrier, American Staffordshire, Tosa et Rottweiler) et les Rottweiler
sans pedigree et bâtards de Rottweiler.
© Dernières Nouvelles D'Alsace, Mercredi 5
Janvier 2000.
Les
vétérinaires plutôt sceptiques
OUTRE LES CHIENS incriminés, les vétérinaires, censés les
opérer et concernés au premier chef par le texte, ne semblent pas
convaincus par l'application de la loi sur la stérilisation des chiens
dits dangereux. « Depuis le 6 janvier, raconte le docteur Francis
Collignon, vétérinaire dans le Bassin creillois, seuls deux propriétaires
de pitbulls ont pris rendez-vous pour leur faire subir l'intervention.
L'un ne s'est pas présenté, et l'autre a abandonné le projet pour raisons
financières. Il est vrai qu'une telle opération coûte entre 800 F et 1 000
F. Ajoutés aux autres obligations que prévoit la loi (tatouage,
vaccination antirabique), la facture peut monter jusqu'à 1 500 F. Or, bien
des possesseurs de pitbulls sont des gens modestes, et ce n'est pas
forcément eux que l'on voit dans les cliniques. » Quelques kilomètres plus
loin, l'un de ses confrères, le docteur Gérard Delahaye,confirme ces
propos et avance d'autres arguments : « Il est difficile, si l'on n'est
pas un professionnel, de distinguer exactement la race de ces chiens dits
dangereux. Or, tous ne sont pas visés par cette loi. De plus et je ne
suis pas le seul praticien à le penser , les pitbulls sont certes
extrêmement puissants mais aussi très gentils et dociles. Si certains sont
agressifs, c'est parce que leur propriétaire l'a voulu ainsi. Ce texte
serait très bon s'il était applicable. Mais j'en doute. Et je crains les
dérives : cela ne m'étonnerait pas si l'on voyait fleurir d'ici peu de
faux certificats ou de faux pedigrees… ».
Bénédicte Agoudetsé, Le Parisien, Janvier 2000
Un temps de
chien
Le Dr Matthieu Drion, président du syndicat
des vétérinaires du Bas-Rhin, réagit à l'entrée en vigueur, le 6 janvier,
de la loi relative aux chiens d'attaque, qui impose leur stérilisation.
- La nouvelle loi impose aux propriétaires
de chiens de catégorie 1 (1), comme les pitbulls, de stériliser leur
animal. Votre clinique a-t-elle reçu des demandes de stérilisation ? -
Non. Nous n'avons reçu aucune demande de stérilisation dans le cadre de
cette loi. Les gens ne me semblent pas très informés. Et d'une manière
générale, peu de propriétaires viennent chez le vétérinaire. - Etes-vous
favorable à la stérilisation des chiens d'attaque ? - La stérilisation
d'un chien ne supprime pas son agressivité, ce qui n'est pas le cas de la
castration. Or la loi n'impose que la stérilisation. Je suis assez
sceptique sur la stérilisation. Ce n'est pas la race d'un chien qui crée
le problème, c'est le propriétaire. Je crois que le problème est pris à
l'envers. On peut très bien rendre un caniche méchant. Dans le temps,
c'était les dobermans. Or personne n'a fait de loi contre les dobermans.
Les pitbulls sont dans 98% des cas des chiens gentils comme tout. Je n'ai
jamais été confronté à des problèmes d'agressivité. Dans son ensemble,
j'accueille favorablement cette loi. Il fallait légiférer. Mais certaines
des mesures existaient depuis longtemps, comme la tenue en laisse, le port
de la muselière, le tatouage, etc. - Est-il facile d'identifier un chien
d'attaque ? - C'est difficile, en raison des croisements qui sont de plus
en plus fréquents. Ce n'est pas évident du tout. Il y a de plus en plus de
propriétaires de rotweillers, qui peuvent devenir aussi agressifs que les
pitbulls, voire plus dangereux, car ils pèsent le double ou le triple.
L'intimidation se fait davantage avec des rotweillers qu'avec des
pitbulls. - Croyez-vous que la nouvelle loi soit applicable ? - Si elle
l'est tant mieux, mais je crois que jamais cette loi ne sera appliquée.
(1)Les chiens d'attaque, comme les
pitbulls, relèvent de la catégorie 1. Les chiens de garde ou de défense, à
l'image des rottweilers, relèvent de la catégorie 2.
Propos recueillis par Frank Viard ©
Dernières Nouvelles D'Alsace, Jeudi 13 Janvier 2000
EXEMPLE D'APPLICATION
Mille francs d'amende pour un pitbull sans
muselière, encore mille francs s'il se trouve dans un autobus : les
molosses en infraction coûteront désormais cher à leur maître. Depuis le
décret paru le 30 décembre dernier, ne pas avoir déclaré en mairie son «
pit » coûtera à son propriétaire - s'il est contrôlé - une contravention
de quatrième classe (5.000 F). Détenir un « chien d'attaque » (première
catégorie) dans les transports en commun ou les lieux publics (sauf voie
publique) sera puni d'une amende de deuxième classe (1.000 F). Les chiens
de deuxième catégorie (« chiens de garde ou de défense ») seront admis
dans les lieux publics, mais muselés et tenus en laisse. En cas
d'inobservation de l'une de ces deux conditions, la contravention sera
aussi de 1.000 F. Par exemple, le maître d'un « Staff américain » sans
pedigree (c'est-à-dire d'un pitbull) n'aura pas le droit de laisser
stationner son molosse dans les parties communes d'un immeuble. Mais le
même animal de race pure (deuxième catégorie) y sera autorisé, s'il est
tenu et muselé. « A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que
l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en
cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre
sous peine d'une amende de troisième classe (3.000 F) », impose également
le récent décret. Pour obtenir le récépissé de déclaration, qui doit être
conforme à un modèle paru en annexe du texte de loi, le maître d'un chien
de première catégorie devra présenter à la mairie un document délivré par
un vétérinaire prouvant qu'il a été stérilisé. Enfin, les personnes
mineures ou possédant un casier judiciaire sont interdites de pitbull.
© Dernières Nouvelles D'Alsace, Mercredi 5 Janvier 2000.
CREATION D'UNE BRIGADE CANINE SPECIALISEE
DEPUIS LE 6 JANVIER, une nouvelle loi est entrée en
vigueur concernant les chiens dangereux. Elle oblige les propriétaires de
ces chiens classés comme « chien d'attaque » à stériliser leurs animaux. «
Le but de cette mesure est bien sûr d'éviter la prolifération de ces bêtes
», explique Yves Monard, commissaire divisionnaire. Lors des contrôles de
routine effectués par les patrouilles de police, les propriétaires doivent
fournir un certificat de stérilisation délivré par le vétérinaire qui a
pratiqué l'intervention. « C'est un délit si l'opération n'est pas
effectuée. Les contrevenants risquent 6 mois de prison et 100 000 F
d'amende », poursuit le commissaire. Dans l'Oise, il est encore trop tôt
pour dire comment ce nouveau texte sera appliqué. « Il faut que nous en
discutions avec les mairies pour mettre tout cela en place. » Les
conditions d'application de la loi ne paraissent pas évidentes. En effet,
dans l'Oise, il n'y a pas de brigade spécialisée « anti-chiens dangereux
», comme c'est le cas dans d'autres départements. Les policiers sont
obligés de faire comme ils peuvent. « A Beauvais, ce sont les patrouilles
classiques qui effectuent les contrôles », poursuit le commissaire. La
maîtrise d'un animal aussi dangereux qu'un chien d'attaque nécessite au
moins l'usage d'un matériel spécialisé. « Nous essayons de faire le plus
doucement possible. Nous demandons parfois le concours des pompiers qui
sont un petit peu plus équipés », confie Yves Monard. Le souhait de la
police est de mettre en place une véritable unité spécialisée, basée à
Beauvais, pour assurer ce genre d'opération. Cette absence de corps
spécialisé rend l'identification de ces chiens et l'évaluation exacte de
leur nombre très difficiles. « Les animaux ne possèdent pas comme les
voitures de plaques d'immatriculation repérables de loin. Nous connaissons
certains chiens qui sont régulièrement contrôlés. Nous obligeons les
maîtres à tenir les chiens en laisse et à leur faire porter une muselière.
Si ce n'est pas le cas, nous verbalisons les propriétaires en leur
infligeant une amende de 75 F. »
Julien Constant, Le Parisien, 19 janvier 2000
LA CHASSE
AUX SORCIERES EST OUVERTE.....
COLMAR - Un
chien de défense sauvé de l'euthanasie
Le tribunal de grande instance de Colmar
avait ordonné l'euthanasie d'un chien de défense confisqué à un
propriétaire mineur. L'animal a été sauvé en appel.
Un mineur de 16 ans avait été contrôlé, le
7 décembre 1999, par la police alors qu'il se promenait dans Colmar en
compagnie de son american staffordshire terrier. La loi du 6 janvier 1999
sur les animaux dangereux interdit aux mineurs la détention d'un chien de
première (chiens d'attaque) ou de deuxième catégorie (chiens de garde et
de défense). Le propriétaire en infraction encourt trois mois
d'emprisonnement et 25 000 F d'amende. Le chien avait été placé à la SPA
de Colmar en attendant une décision sur son sort. Mais le 23 décembre
1999, une ordonnance du président du tribunal de grande instance demandait
l'euthanasie du chien. Représentée par Me Nico, la SPA a fait appel de la
décision. Selon le code pénal (art 99.1), le président du tribunal de
grande instance ou le premier président de la cour d'appel peut ordonner
de céder l'animal à titre onéreux, de le confier à un tiers ou en dernier
ressort d'autoriser son euthanasie, avant que tribunal ait statué sur
l'infraction, si les conditions de placement du chien sont susceptibles de
le rendre dangereux ou de mettre sa santé en péril.
« Chien joueur »
Mais en première instance les services vétérinaires départementaux avaient
rendu un avis favorable à l'euthanasie sans examen préalable de l'animal.
En appel, la SPA a présenté les certificats de trois vétérinaires
établissant que le jeune chien, au comportement joueur, est en bonne santé
et n'a à aucun moment montré des signes de déséquilibres ou d'agressivité.
Les conditions d'application de l'art 99.1 du code pénal, n'étant pas
remplies, la cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'euthanasier le
chien. Agé de un an, l'animal devrait être assez rapidement placé chez sa
nouvelle propriétaire. « Le seul tort de ce chien était d'avoir été détenu
par un mineur. Cet animal n'était pas agressif, un chien ne naît pas
agressif » souligne Me Nico, qui est également membre de la SPA. Cette
décision de la cour intervient au moment où se pose le problème du devenir
des chiens retirés à leur maître en infraction. Si la SPA peut placer des
chiens de garde et de défense qui lui sont confiés, la loi ne lui permet
pas de vendre ou de céder les chiens d'attaque. Seule une décision rendue
par le maire ou le tribunal peut autoriser une cession d'un chien de
première catégorie. La SPA de Colmar a donc décidé de ne plus accueillir
dans sa fourrière des chiens d'attaque. « Nous ne pouvons pas normalement
nous dessaisir de ces animaux au profit de tiers. C'est inconcevable. Nous
ne sommes pas les gardiens d'un couloir de la mort », clame Bernard Nico.
En attendant l'éventuelle construction d'une nouvelle fourrière, la ville
de Colmar pourrait confier les chiens dangereux à un professionnel d'Aspach
agréé et équipé pour les recevoir.
Jen-François Clerc, © Dernières Nouvelles
D'Alsace, Samedi 29 Janvier 2000.
BEAUVAIS - CHIENS DANGEREUX « Un pitbull m'a sauté
à la gorge »
UN AN JOUR pour jour après le premier
procès, Louise Avit, une retraitée de soixante-huit ans, n'a toujours rien
perçu des dommages et intérêts qu'aurait dû lui verser le propriétaire du
pitbull qui l'avait attaquée. « Il faut vraiment faire quelque chose.
Aujourd'hui, quand je sors, j'ai peur des gros chiens », raconte-t-elle en
se rappelant comment, le 3 juin 1998, un pitbull lui a sauté à la gorge
alors qu'elle se rendait tranquillement chercher de l'argent, rue
Jean-Jacques-Rousseau dans le quartier Saint-Jean, de Beauvais,. « Je n'ai
eu que le temps de mettre mon bras pour me protéger », explique-t-elle. Le
molosse, qui se promenait dans la cour des immeubles sans laisse ni
muselière, l'a cruellement mordue au bras gauche. Alerté par ses cris, le
propriétaire, un jeune homme de vingt-deux ans, est intervenu pour faire
lâcher prise à l'animal. « Il m'a dit que je pouvais bien faire ce que je
voulais », poursuit la victime. Soignée au centre hospitalier de Beauvais,
Louise sort des urgences avec un arrêt maladie de huit jours. Elle porte
aussitôt plainte au commissariat et envoie une lettre au procureur. « J'ai
porté plainte, c'est une preuve de courage. Il y a une autre femme qui a
été mordue dans le quartier. Le propriétaire du chien lui a proposé de
payer ses frais. Du coup, elle n'a pas osé porter plainte »,
ajoute-t-elle. « Le même chien m'a de nouveau mordue »
L'affaire a finalement été présentée devant le tribunal de grande instance
de Beauvais le 19 janvier 1999. « Le propriétaire ne s'est même pas
déplacé », commente Louise. Le jeune homme a été condamné à verser 3 000 F
de dommages et intérêts au motif de divagation d'animal dangereux.
L'histoire aurait pu en rester là mais, en mars 1999, Louise est attaquée
à nouveau. « J'étais partie distribuer des prospectus avec mon fils et
j'ai emprunté le sentier qui mène à mon appartement. Et le même chien m'a
mordue », s'indigne Louise. Elle a cette fois encore déposé plainte et
cette nouvelle affaire est venue devant le tribunal. L'audience s'est
soldée par de nouveaux dommages et intérêts à hauteur de 1 500 F. «
Aujourd'hui, malgré mes démarches, je n'ai toujours rien reçu »,
précise-t-elle. Après ces deux expériences traumatisantes, Louise évite
soigneusement de s'approcher de la cour où, d'après elle, vit encore le
féroce animal qui a une dent contre elle. Et surtout elle aimerait bien
que la nouvelle loi en vigueur permette d'améliorer son quotidien.
J.C., Le Parisien, 19 janvier 2000
CHIENS D'ATTAQUE
ET CASTRATION
Un propriétaire de staffordshire terrier a
été contrôlé, hier, par les policiers de Colmar. Le jeune homme avait un
casier
judiciaire et ne pouvait donc pas posséder de chien d'attaque. En outre,
son animal ne portait pas de muselière et n'avait pas été stérilisé. Une
obligation en France. Le jeune homme avait pris un rendez-vous auprès d'un
vétérinaire, pour mercredi, afin de stériliser son chien. En outre, un
transfert de propriété de l'animal était en cours. L'actuel propriétaire
s'est donc vu remettre une obligation de se mettre en conformité avec la
loi dans les 15 jours sous peine de poursuites. Cette première
interpellation pour un chien d'attaque non stérilisé sera sans doute
suivie d'autres. « Nous serons particulièrement vigilants » prévient cet
officier de police. Pour l'heure, bien des propriétaires de chiens
d'attaque viennent s'informer auprès des vétérinaires. « La castration les
inquiète. Mais les mâles deviennent moins agressifs et l'opération des
femelles permet d'éviter toute une série de maladies » rassure ce
vétérinaire de Colmar qui a déjà opéré trois chiens la semaine dernière et
deux autres hier. Ce vétérinaire suit une centaine de chiens considérés
comme dangereux. « La plupart des propriétaires ont envie de se mettre en
conformité avec la loi. Ce sont des gens qui s'occupent bien de leur
animal » souligne le vétérinaire avant de s'inquiéter du devenir des
chiens saisis. Toute cession ou vente étant interdite. « Cette situation
est aberrante. Je ne suis pas un fou de la seringue. Nous avons réussi à
sauver un animal très gentil qui avait été retiré à son propriétaire
mineur et placé à la SPA. Il nous reste encore à sauver un chiot né avant
l'application de la loi ».
J.F.C., © Dernières Nouvelles D'Alsace,
Vendredi 7 Janvier 2000
Recherche personnalisée
|
|
|
